Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION VASTE PROGRAMME
Le site Internet accessible à l’URL www.vaste-programme.com est édité par : CommentVaste Programme, EURL au capital de 1 000 €.
Siège social : 21, rue des bergers, 13006 Marseille, Téléphone 06 08 37 76 51
FRENCH Vaste Programme, société par actions simplifiées unipersonnelles au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [REMPLIR] et dont le siège social est 21 Rue des Bergers, édite et exploite notamment à la date de présentes le site www.vaste-programme.com.
L’utilisateur, personne physique ou morale quelle que soit sa qualité et son activité commerciale, s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le Site.
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du site ainsi qu’à leur contenu, informations, recommandations et/ou services qu’ils vous fournissent. En accédant et utilisant le site, vous signifiez votre accord à ces conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. L’accès aux différents services du site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation dans leur intégralité, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser le site.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion de l’utilisateur au site. Il est entendu qu’à tout moment, la société Vaste Programme SASU pourra librement les faire évoluer. Ces modifications seront considérées comme portées à la connaissance de l’Utilisateur, par leur seule mise en ligne.
Définitions
Conditions générales d’utilisation ou CGU : désigne les présentes règles d’utilisation du Site.
Site : désigne le site internet www.vaste-programme.com.
Société : désigne la société Vaste Programme SAS.
Utilisateur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site.
Contenu présent sur le Site
Objectif du contenu proposé
La Société exploite le Site pour proposer à l’Utilisateur du contenu informatif, inspirationnel et divertissant de manière régulière ainsi que des informations concernant ses activités.
Propriété et protection du contenu du Site
Le Site est la propriété exclusive de la Société, et ce dans le monde entier. Tous les contenus qui y sont présentés ou affichés, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les données textes, graphisme,photographies, images, vidéos, programmes, sons, illustrations, logos, marques, noms de domaine (ci-après le “Contenu”) appartiennent à la Société et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Aucune partie du site, ou élément du site ou de leur Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par un moyen quelconque. Le Site et leur contenu et, sauf dispositions contraires expressément convenues, tous les droits y afférents, restent la propriété exclusive de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque du Contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables.
Organisation des événements
Les événements sont organisés et créé par Vaste Programme : prix, horaires, lieux, modalités, etc. L’ensemble des informations sont indiquées sur la page dédiée à l’événement. Toute demande d’information peut être faite via la section contact.
Rôle de la Société
Le Société agit en tant que seul et unique organisateur de l'événement. Les lieux sont des collaborations.
Système de billetterie et d’inscription en ligne
Le Site offre notamment la possibilité aux Utilisateurs d’acquérir des billets pour des événements mis en place par des organisateurs. Le service de billetterie et de paiement est réalisé par la société Wix Event dont les conditions générales de vente doivent être lue et acceptées par l’Utilisateur avant l’achat des billets : Wix event
Newsletter
La Société exploite également un service d’envoi de newsletters aux Utilisateurs s’étant inscrits soit :
via le Site,
via leur inscription aux événements,
via les réseaux sociaux.
La gestion des données personnelles transmises lors de leur inscription est soumise à notre politique de confidentialité et vie privée. La gestion des désabonnements se fait en bas de chaque newsletter reçu.
Données personnelles et politique de protection de la vie privée
L’Utilisateur trouvera ci-dessous une section dédiée à la gestion de ses données personnelles et aux mesures mises en place pour protéger sa vie privée.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les programmes et plus généralement le contenu diffusé et accessible sur le site, sans l’accord préalable et expresse de la Société.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’il est expressément interdit, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du contenu mis en ligne sur le Site, notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer sur tout autre site, un référencement dudit contenu à destination du public, et ce, à toutes fins notamment commerciales.
Responsabilités
L’utilisation du contenu du Site et de la newsletter s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment:
Anomalies quelconques du matériel informatique de l’Utilisateur,
Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
Indisponibilité du réseau internet
Force majeure dans les conditions de l’article 1218 du Code Civil
de toute relation commerciale entre un Utilisateur et une personne morale ou physique découverte par l’Utilisateur via la navigation sur le Site,
de tout problème lié à l’organisation des événements ou tout accident pouvant survenir pendant l’un des événements
si un contenu informatif relayé sur le Site est inexact ou contient des inexactitudes.
Droit applicable et juridiction
Juridiction
Les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où les dispositions seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente politique en matière de protection de la vie privée décrit comment la Société collecte et utilise les données de ses Utilisateurs et explique les options à leur disposition concernant l’utilisation de ces données. La présente politique s’applique à la navigation sur le Site.
En accédant au Site et en nous communiquant des informations, les Utilisateurs acceptent cette politique. Nous recommandons de la consulter régulièrement.
QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ?
Vous pouvez visiter notre Site, sans nous communiquer une quelconque information à caractère personnelle telle que vos noms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, genre (toutes ces informations personnellement identifiables étant collectivement appelées des « Données à caractère personnel »).
Toutefois pour vous inscrire et profiter de certains de nos services, il vous sera demandé de communiquer certaines données à caractère personnel. Dans ces cas, la communication de vos données à caractère personnel est totalement volontaire ; toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à caractère personnel, certains de nos services peuvent ne pas être disponibles.
Concrètement nous collectons des données personnelles lorsque :
Vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter,
Vous vous inscrivez pour participer à un événement.
Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :
Nom et prénom,
Date de naissance,
Ville de résidence
Adresse e-mail.
COMMENT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par la Société ayant pour finalité l’exécution des services, la gestion de notre relation client et l’envoi d’offres personnalisées afin d’améliorer votre expérience client en la rendant plus pratique et efficace.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous nous communiquez pour :
l’envoi de nos newsletters à destination de notre communauté,
la personnalisation de nos communications,
le traitement de vos demandes et l’utilisation et la gestion de nos services,
vous informer de nos nouveaux services, offres spéciales et informations au sujet de la vie de la société
améliorer notre activité afin de mieux répondre à vos besoins,
vous inviter aux expériences que nous organisons en collaboration avec nos clients.
Base juridique du traitement : le consentement des personnes concernées.
COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL SONT ELLES CONSERVÉES ?
Le Vaste Programme s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
° Si vous vous inscrivez à un événement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au lendemain de la date de réalisation de l’événement,
° Si vous souhaitez recevoir la newsletter, vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription,
° Si vous acceptez de que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, elles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Il est précisé que l’ensemble de ces données personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent au Vaste Programme.
COMMENT MES INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ?
Les données personnelles que vous nous communiquez sont transmises aux destinataires suivants :
Le prestataire technique de la société ou agissant pour son compte pour la gestion de notre outil de relation client et notamment l’envoi des courriels et des newsletters,
Le prestataire technique de la société gérant la billetterie sur notre site internet (weezevent),
Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d’une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.
Sauf disposition contraire de la présente politique en matière de protection de la vie privée ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialisons ni prêterons des données à caractère personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, il se peut que nous achetions ou fusionnions ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la vie privée en vigueur.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée par la Société à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.
L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limitée à :
aux actionnaires de la Société, et le cas échéant les sous-traitants,
aux associations du réseau Vaste Programme pour la ville pour laquelle le choix a été fait.
QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT MES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement.
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